Désignation
La société Aequalia Consultants désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 2834, Chemin de la Cavalière – 30150 Roquemaure – Au capital de 85000€ – N°Activité 76300435330.
La société Aequalia Consultants met en place et dispense des formations intra ou inter- entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat. Elle dispense également des formations à des personnes physiques sur l’ensemble du territoire national.
La société Aequalia Consultants propose également à ses clients des Bilans de Compétences.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Aequalia Consultants pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société Aequalia Consultants s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Dans un second temps, après acceptation du devis, la convention de formation et le programme précisent dans le détail, les objectifs, les compétences, les méthodes pédagogiques et techniques mobilisées, les modalités d’évaluation, la durée, les dates et lieux de réalisation indiquant l’accessibilité, le tarif, le responsable de l’action ou son correspondant(e), le public visé, le domaine d’action, le rythme, les éventuels pré requis nécessaires à l’entrée en stage, les modalités de sanction de l’action.
La convention de formation doit être retournée signée et tamponnée par le client.
Prix et modalités de paiement
Si le client est une personne physique prenant en charge les frais de la prestation de formation, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du contrat. L’exercice du droit de rétractation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, conformément aux articles L221-18 à L221-28 du code de la consommation.
Dans le cas d’une mobilisation du CPF via la plateforme, les clients sont tenus de respecter les conditions générales d’utilisation de cette dernière.
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Aequalia Consultants ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 14 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse suivante : contact@aequalia-consultants.com. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 25 % du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Aequalia Consultants ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants.
Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Sanction de la formation
Les attestations et certificats ne pourront être transmis qu’après l’accomplissement de la formation et la réussite du bénéficiaire à l’évaluation. En tout état de cause, Aequalia Consultants n’est tenu qu’à une obligation de moyens et pas de résultats.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Aequalia Consultants sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la Loi française. En cas de litige survenant entre la société Aequalia Consultants et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Nîmes.
Ces présentes Conditions Générales de Vente doivent être signées et tamponnées par le client et annexées à la Convention Générale de Formation.